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Article Dans Une Revue COURRIER DE LA CELLULE ENVIRONNEMENT INRA Année : 1992

La loi sur l'eau

Résumé

Le Parlement vient d'adopter la loi sur l'eau présentée au nom du gouvernement par Brice Lalonde, ministre de l'Environnement. Ainsi, une nouvelle politique de l'eau se met en place. Le gouvernement a déjà pris des décisions importantes : sur le plan organisationnel : mise en place au niveau central d'une direction de l'eau. Au niveau régional, réorganisation des services de l'Etat par fusion des princi- paux services chargés de la gestion de l'eau ; sur le plan financier : des orientations ont été données aux agences de l'eau dans le cadre de la préparation de leur prochain programme d'intervention. Elles conduisent les agences de l'eau à doubler leur capacité de financement sur la période 1992-1996. Le montant des investissements prévus est de l'ordre de 81 milliards de francs.
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Commentaire : Texte intégral

Dates et versions

hal-01213563 , version 1 (08-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01213563 , version 1

Citer

. Ministère de L'Environnement. La loi sur l'eau : Communiqué de presse du ministère de l'Environnement, 20 décembre 1991. COURRIER DE LA CELLULE ENVIRONNEMENT INRA, 1992, 16 (16), pp.83-84. ⟨hal-01213563⟩
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