Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1329 à 1333. Preuve littérale. Ecrits non signés. Livres de commerce. Registres et papiers domestiques. Mentions libératoires. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2004

Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1329 à 1333. Preuve littérale. Ecrits non signés. Livres de commerce. Registres et papiers domestiques. Mentions libératoires.

Martin Oudin
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Soumis le : lundi 14 septembre 2015-18:25:48

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

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hal-01199038 , version 1 (14-09-2015)

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  • HAL Id : hal-01199038 , version 1

Citer

Martin Oudin. Fascicule du Juris-classeur civil : Articles 1329 à 1333. Preuve littérale. Ecrits non signés. Livres de commerce. Registres et papiers domestiques. Mentions libératoires.. Juris-classeur civil, 2004. ⟨hal-01199038⟩

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