Réglementation bâle II et architecture organisationnelle : le cas du groupe banque populaire
Résumé
This article deals with the Basel Committee reform, modifying the Cooke ratio for the new McDonough ratio. The implementation of this reform implies the setting up, within the banks, of news approaches of internal ratings, which have a major impact on the banks internal organization. The consequences of these approaches on the internal structure are studied relying on the organizational architecture theory. The recourse to a case study enables us to analyze the process of implementation of internal ratings’ approaches. It also allows appraising the effects of it upon; the allocation of decision making rights, and the internal system of control of the individuals within the studied French mutual banking company.
Cet article s’intéresse à la réforme du Comité de Bâle, modifiant le ratio Cooke au profit du ratio McDonough. La mise en place de cette réforme implique l’instauration, au sein des banques, de modèles de notations internes, qui ont un impact majeur sur leur organisation interne. Les conséquences sur la structure interne des banques de ces modèles sont étudiées à travers la théorie de l’architecture organisationnelle. Le recours à une étude de cas nous permet d’analyser le processus de mise en place de ces modèles de notations internes et d’en apprécier les effets sur l’allocation des droits décisionnels et sur le système de contrôle interne des individus au sein du groupe mutualiste français étudié.