Le droit à dommages-intérêts du créancier en cas d'inexécution contractuelle due à la démence du débiteur - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 1997

Le droit à dommages-intérêts du créancier en cas d'inexécution contractuelle due à la démence du débiteur

Claude Ophèle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1297384
  • IdRef : 083624902
Équipe de recherche en droit privé

Mots clés

Dommages-intérêts

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01103917

Soumis le : jeudi 15 janvier 2015-16:15:50

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01103917 , version 1 (15-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01103917 , version 1

Citer

Claude Ophèle. Le droit à dommages-intérêts du créancier en cas d'inexécution contractuelle due à la démence du débiteur. Revue générale du droit des assurances, 1997. ⟨hal-01103917⟩

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