Communication Dans Un Congrès
Année : 2014
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01103138
Soumis le : mercredi 14 janvier 2015-10:27:11
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01103138 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. La place du principe de réparation intégrale dans les projets de réforme de la responsabilité civile - rapport français. 19ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant : Les perspectives de modernisation du droit des obligations : comparaisons franco - ibériques, Centre de Droit Privé et Public des Obligations et de la Consommation (CDPPOC), Chambéry; Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Apr 2014, Chambéry, France. ⟨hal-01103138⟩
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