Article Dans Une Revue
Les Episodiques
Année : 1991
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01102132
Soumis le : lundi 12 janvier 2015-10:37:15
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01102132 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. La responsabilité du fait d’autrui à l’épreuve de l’arrêt de l’Assemblée plénière du 29 mars 1991. Les Episodiques, 1991, 5, pp.27. ⟨hal-01102132⟩
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