Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 1997
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01102068
Soumis le : lundi 12 janvier 2015-09:34:18
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01102068 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. Les contours de la notion d’accident de la circulation. Responsabilité civile et assurances, 1997, pp.Chron. 15. ⟨hal-01102068⟩
Collections
51
Consultations
0
Téléchargements