Obligation de sécurité du transporteur de voyageurs, note sous Cass. 1re civ. 13 mars 2008 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2008

Obligation de sécurité du transporteur de voyageurs, note sous Cass. 1re civ. 13 mars 2008

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Sécurité

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01102003

Soumis le : dimanche 11 janvier 2015-18:20:08

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

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Dates et versions

hal-01102003 , version 1 (11-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01102003 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Obligation de sécurité du transporteur de voyageurs, note sous Cass. 1re civ. 13 mars 2008. Responsabilité civile et assurances, 2008, 5, pp.Comm. 159. ⟨hal-01102003⟩

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