Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Contrat d'assurance Risque

Domaines

Droit

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Soumis le : dimanche 11 janvier 2015-17:57:33

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01101999 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Aggravation du risque entre la conclusion du contrat et sa prise d’effet (contrat d’assurance), note sous Cass. 2e civ., 22 janv. 2009. Responsabilité civile et assurances, 2009, 4, pp.comm. 116. ⟨hal-01101999⟩

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