Aggravation du risque existant ou nouveau risque ?, note sous Cass. 2e civ., 3 sept. 2009 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2009

Aggravation du risque existant ou nouveau risque ?, note sous Cass. 2e civ., 3 sept. 2009

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969
Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Mots clés

Risque

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01101767

Soumis le : vendredi 9 janvier 2015-15:29:11

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Dates et versions

hal-01101767 , version 1 (09-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01101767 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Aggravation du risque existant ou nouveau risque ?, note sous Cass. 2e civ., 3 sept. 2009. Responsabilité civile et assurances, 2009, 11, pp.comm. 336. ⟨hal-01101767⟩

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