Article Dans Une Revue
Revue des contrats
Année : 2014
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01100329
Soumis le : mardi 6 janvier 2015-11:51:13
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01100329 , version 1
Citer
Fabrice Leduc. La loi Hamon et la résiliation du contrat d’assurance : l’affrontement de deux logiques. Revue des contrats, 2014, 4, pp.676. ⟨hal-01100329⟩
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