Les préjudices réparables - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les préjudices réparables

Fabrice Leduc
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759847
  • IdRef : 056857969

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01100003 , version 1 (05-01-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01100003 , version 1

Citer

Fabrice Leduc. Les préjudices réparables. Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d’harmonisation : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance, GRERCA, 36, IRJS, pp.899, 2012, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 978-2-919211-08-1. ⟨hal-01100003⟩

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