Responsabilité d’un établissement de soins privé du fait d’un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée, note sous Civ. 1re 12 juillet 2007 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2007

Responsabilité d’un établissement de soins privé du fait d’un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée, note sous Civ. 1re 12 juillet 2007

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X
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Citer

Farida Arhab-Girardin. Responsabilité d’un établissement de soins privé du fait d’un médecin exerçant à la fois une activité libérale et une activité salariée, note sous Civ. 1re 12 juillet 2007. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 6, pp.1108. ⟨hal-01099702⟩

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