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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2010

La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010

Farida Arhab-Girardin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772805
  • IdRef : 12252621X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01094098 , version 1 (11-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01094098 , version 1

Citer

Farida Arhab-Girardin. La consécration d'un nouveau préjudice moral né du défaut d'information médicale, note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 juin 2010. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 5, pp.898. ⟨hal-01094098⟩

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