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Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger
Année : 2014
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01093884
Soumis le : jeudi 11 décembre 2014-11:53:09
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:22:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01093884 , version 1
Citer
Pierre Mouzet. La prévalence. Note sur un outil juridique émergent et sur le conflit de normes horizontal. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 1, pp.137-160. ⟨hal-01093884⟩
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