Premières applications de la résidence alternée (C. civ., art. 373-2-9, nouveau)

Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2003

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Federica Oudin

Centre de Recherche en Droit Privé (CRDP)

Divorce Enfants Résidence Droit de visite et d’hébergement

Droit

https://hal.science/hal-01093243

Soumis le : mercredi 10 décembre 2014-14:00:24

Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03

hal-01093243 , version 1 (10-12-2014)

Federica Oudin. Premières applications de la résidence alternée (C. civ., art. 373-2-9, nouveau). Droit de la famille, 2003, 1. ⟨hal-01093243⟩

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