Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2011
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01091975
Soumis le : lundi 8 décembre 2014-09:51:13
Dernière modification le : mardi 3 octobre 2023-14:40:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01091975 , version 1
Citer
Sylvain Ravenne. « Subrogation réelle et inopposabilité des exceptions : l'étrange cas de la vente avec réserve de propriété », note sous Com., 18 janvier 2011. La Semaine juridique. Édition générale, 2011, pp.524. ⟨hal-01091975⟩
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