Autre Publication Scientifique
Année : 2011
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01089863
Soumis le : mardi 2 décembre 2014-14:50:09
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:16:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-01089863 , version 1
Citer
Diane Roman. Comité européen des droits sociaux : Déclarations de recevabilité dans des affaires françaises. 2011. ⟨hal-01089863⟩
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