La réorganisation des services régionaux et départementaux de l’État dans les domaines de l’aménagement de l’urbanisme, du logement et de l’environnement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

La réorganisation des services régionaux et départementaux de l’État dans les domaines de l’aménagement de l’urbanisme, du logement et de l’environnement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01089314 , version 1 (01-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01089314 , version 1

Citer

Nicole Lerousseau. La réorganisation des services régionaux et départementaux de l’État dans les domaines de l’aménagement de l’urbanisme, du logement et de l’environnement. Droit de l’Aménagement de l’Urbanisme et de l’Habitat (DAUH), 14, Editions le Moniteur, pp.107 -117, 2010. ⟨hal-01089314⟩

Collections

UNIV-TOURS
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More