Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01089305
Soumis le : lundi 1 décembre 2014-15:02:44
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:17:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01089305 , version 1
Citer
Nicole Lerousseau. La réorganisation des services centraux de l’urbanisme et de l’habitat au sein du Meeddat. Droit de l’Aménagement, de l’Urbanisme, de l’Habitat (DAUH). Dossier spécial "Mise en oeuvre de la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme", 13, Editions le Moniteur, pp.123-143, 2009. ⟨hal-01089305⟩
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