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Article Dans Une Revue Revue juridique du Centre-Ouest Année : 1998

Note sous TA Poitiers, 21 janvier 1998, « M. A. c./ Préfet de la Charente-Maritime »

Nathalie Albert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961843
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Droit administratif

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 28 novembre 2014-09:38:58

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01088465 , version 1

Citer

Nathalie Albert. Note sous TA Poitiers, 21 janvier 1998, « M. A. c./ Préfet de la Charente-Maritime ». Revue juridique du Centre-Ouest, 1998, 22, pp.109. ⟨hal-01088465⟩

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