« Une illégalité n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration » -Note sous CE, 30 septembre 2002, M. Dupuy - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2003

« Une illégalité n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration » -Note sous CE, 30 septembre 2002, M. Dupuy

Nathalie Albert
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961843
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Droit administratif

Domaines

Droit

Axelle Objois  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01088194

Soumis le : jeudi 27 novembre 2014-15:23:57

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:33:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01088194 , version 1 (27-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01088194 , version 1

Citer

Nathalie Albert. « Une illégalité n'engage pas nécessairement la responsabilité de l'administration » -Note sous CE, 30 septembre 2002, M. Dupuy. Actualité juridique Droit administratif, 2003, pp.445. ⟨hal-01088194⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TOURS
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More