De la responsabilité de l’État à la responsabilité personnelle des magistrats. Les actions récursoires et disciplinaires à l'encontre des magistrats

Nathalie Albert (1)

1 LERAP - Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés: Actions disciplinaires; Magistrats; Responsabilité de l'Etat

Domaines: Droit

Nathalie Albert. De la responsabilité de l’État à la responsabilité personnelle des magistrats. Les actions récursoires et disciplinaires à l'encontre des magistrats. Maryse Deguergue; Philippe Ardant. Justice et responsabilité de l’État, Presses Universitaires de France, pp.209-244, 2003, Droit et justice, 2-13-053107-5. ⟨hal-01087787⟩