L’accès des collectivités territoriales à la Cour de Justice des Communautés européennes - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 1997

L’accès des collectivités territoriales à la Cour de Justice des Communautés européennes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01087473 , version 1 (26-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01087473 , version 1

Citer

Corinne Touret. L’accès des collectivités territoriales à la Cour de Justice des Communautés européennes. Jean Vergès. L'Union européenne et les collectivités territoriales, Economica, pp.45-66, 1997, Coopération et développement, 2-7178-3357-9. ⟨hal-01087473⟩

Collections

UNIV-TOURS
61 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More