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Communication Dans Un Congrès Année : 2010

Approche comparative sur l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux. Les États d’Amérique du Nord – États-Unis et Canada

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01086584 , version 1 (24-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01086584 , version 1

Citer

Marie-Laure Gély. Approche comparative sur l’articulation des sources de protection des droits fondamentaux. Les États d’Amérique du Nord – États-Unis et Canada. Journée d'études : "Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques", Centre de recherche sur l'Union européenne, Paris I; Centre d'études de droit international et comparé de l'Université du Maine; Centre d'études sur la coopération juridique internationale de l'Université de Poitiers, Jun 2009, Paris, France. pp.303- 325. ⟨hal-01086584⟩

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