Conseil d’Etat, avis du 29 octobre 2007

Article Dans Une Revue Revue juridique et économique du sport Année : 2007

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Nathalie Ros

Fédération française de Football Fédération délégataire Violence dans les stades Sanctions disciplinaires Sécurité des compétitions sportives Ordre public Obligations des clubs Supporters

Droit

https://hal.science/hal-01084464

Soumis le : mercredi 19 novembre 2014-12:05:36

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hal-01084464 , version 1 (19-11-2014)

Nathalie Ros. Conseil d’Etat, avis du 29 octobre 2007. Revue juridique et économique du sport, 2007, 85, pp.43-65. ⟨hal-01084464⟩

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