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Communication Dans Un Congrès Année : 2007

Les droits de l’opposition municipale

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083578 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083578 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Les droits de l’opposition municipale. La Décentralisation à la croisée des chemins, Laboratoire d’Étude des Réformes Administratives et de la Décentralisation (LERAD), Université François-Rabelais, Tours, Feb 2007, Tours, France. pp.57-82. ⟨hal-01083578⟩

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