Article Dans Une Revue
Journal des Communes
Année : 2008
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083492
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-13:25:09
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:18:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083492 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le régime juridique des délégations de fonctions consenties par le maire. Journal des Communes, 2008, 2135, pp.36-39. ⟨hal-01083492⟩
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