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Article Dans Une Revue Journal des Communes Durables Année : 2012

Le régime indemnitaire des élus municipaux

Patrick Mozol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 771805
  • IdRef : 070022267
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Elus municipaux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01083429

Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:53:36

Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:17:56

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01083429 , version 1 (17-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01083429 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le régime indemnitaire des élus municipaux. Journal des Communes Durables, 2012, 2164, pp.36-39. ⟨hal-01083429⟩

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