Article Dans Une Revue
Journal des Communes Durables
Année : 2013
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083403
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-11:37:38
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:21:09
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083403 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Le règlement intérieur du conseil municipal : aspects juridiques. Journal des Communes Durables, 2013, 2171, pp.36-37. ⟨hal-01083403⟩
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