Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2009
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01083284
Soumis le : lundi 17 novembre 2014-09:05:14
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01083284 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Réforme des collectivités territoriales : quel sort réservé par le comité Balladur aux propositions des élus locaux ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 9, pp.4-6. ⟨hal-01083284⟩
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