Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales
Année : 2009
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01082916
Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-15:40:25
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-14:30:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01082916 , version 1
Citer
Patrick Mozol. Simplification du droit : quels changements pour les collectivités territoriales ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, 22, pp.3-6. ⟨hal-01082916⟩
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