Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI  et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ?

Patrick Mozol

Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2012

Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ?

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Patrick Mozol

Fonction : Auteur
PersonId : 771805
IdRef : 070022267

Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

Mots clés

Collectivités territoriales

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-01082749

Soumis le : vendredi 14 novembre 2014-11:38:36

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:22:26

Dates et versions

hal-01082749 , version 1 (14-11-2014)

Identifiants

HAL Id : hal-01082749 , version 1

Citer

Patrick Mozol. Le critère tiré de la différence de vocations entre les EPCI et les collectivités territoriales à la lumière de la loi du 16 décembre 2010 : disparition, recul ou statu quo ?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2012, 3, pp.1401-1442. ⟨hal-01082749⟩

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