L’accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l’Homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

L’accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Diane Roman
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 772595
  • IdRef : 058572929
Laboratoire d'études et de recherches sur l'action publique

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https://hal.science/hal-01082011

Soumis le : mercredi 12 novembre 2014-14:10:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

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Dates et versions

hal-01082011 , version 1 (12-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01082011 , version 1

Citer

Diane Roman. L’accouchement non médicalisé devant la Cour européenne des droits de l’Homme : Note sous CEDH 14 dèc. 2010, 2e section, Ternovszky c/ Hongrie n°67545/ 09. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 3, pp.441-448. ⟨hal-01082011⟩

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