La conciliation en droit international entre l’appropriation du vivant végétal et le système multilatéral d’accès et de partage des avantages élaboré par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture

Sonya Morales (1)

1 CEDE - Centre d'études en droit économique

Patrimoine inestimable pour l’humanité, les ressources génétiques végétales ou phytogénétiques constituent le matériel essentiel à la production et à la sécurité alimentaire et devraient pouvoir circuler sans contrainte. Mais, leur nature intéresse également l’industrie biotechnologique enclenchant un processus complexe d’exclusivismes et de prérogatives. Aussi, la communauté internationale s’attacha à développer un premier instrument d’accommodement des usages et des titulaires. L’entrée en vigueur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture apporta un élément nouveau, une sorte de système compromissoire conciliant dans un même souffle, l’intérêt général et l’appropriation privative au profit de la sécurité alimentaire mondiale: le système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Un dispositif ad hoc exceptionnel qui facilite l'accès à une partie négociée de ces ressources ainsi que le partage juste et équitable des avantages qui découlent de leur utilisation entre les usagers.

Mots clés: Appropriation du vivant; ressources phytogénétiques; propriété intellectuelle; droit international; alimentation; agriculture; patrimoine commun de l’humanité

Domaines: Droit

Sonya Morales. La conciliation en droit international entre l’appropriation du vivant végétal et le système multilatéral d’accès et de partage des avantages élaboré par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Aspects juridiques de la valorisation des denrées alimentaires - Aspectos juridicos de la valorizacion de los productos alimentarios, 2012, 9782918382065. ⟨hal-01081959⟩