La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme

Nicolas Bareït (1, 2)

1 Programme ERC Lascaux
2 UPPA - Université de Pau et des Pays de l'Adour

Selon certains augures, la Cour européenne des droits de l’homme serait en train de façonner « l’homme rêvé par le marché » : un individu « égoïste, hédoniste » et dont la « seule préoccupation » serait « sa liberté de tout faire, de prendre tous les risques, de construire son destin sans être entravé ». L’homme du marché serait ainsi un être libre, libre notamment de conclure des contrats.

Mots clés: Contrat; Marché; Convention européenne des droits de l’homme; droits de l’homme; jurisprudence

Domaines: Droit

Nicolas Bareït. La liberté contractuelle sous la toise de la Convention européenne des droits de l'homme. Institut Universitaire Varenne. Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques, L.G.D.J, 2013, 9782916606767. ⟨hal-01081666⟩