Chapitre D'ouvrage
Année : 2009
Axelle Objois : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01080328
Soumis le : mercredi 5 novembre 2014-08:50:09
Dernière modification le : mercredi 22 mars 2023-04:21:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01080328 , version 1
Citer
Corinne Manson. Droits réels sur le domaine public local. Juris-classeur "Propriétés publiques", Fasc. 79-41, LexisNexis, 2009. ⟨hal-01080328⟩
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