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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

La reconnaissance de droits réels sur le domaine public universitaire

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01079677 , version 1 (03-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079677 , version 1

Citer

Corinne Manson. La reconnaissance de droits réels sur le domaine public universitaire. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 7, pp.Etude n°2063. ⟨hal-01079677⟩

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