La filialisation des entreprises publiques et le principe de spécialité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2004

La filialisation des entreprises publiques et le principe de spécialité

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01079668 , version 1 (03-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079668 , version 1

Citer

Corinne Manson. La filialisation des entreprises publiques et le principe de spécialité. Droit des sociétés , 2004, 8, pp.Etude 12. ⟨hal-01079668⟩

Collections

UNIV-TOURS
209 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More