L’inscription du SCoT dans le système du pilotage territorial - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2009

L’inscription du SCoT dans le système du pilotage territorial

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01079590 , version 1 (03-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01079590 , version 1

Citer

Nicole Lerousseau, Corinne Manson. L’inscription du SCoT dans le système du pilotage territorial. Jean-Pierre Lebreton. Évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale, 19, GRIDAUH, pp.215, 2009, Les cahiers du GRIDAUH, 978-2-913457-18-8. ⟨hal-01079590⟩

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