Management of biodiversity in forest : feasibility, efficiency and limits of a contractual regulation
Résumé
La protection de la diversité biologique des espaces boisés constitue aujourd'hui une préoccupation majeure des politiques publiques d'encadrement de la gestion forestière au plan international et national. Dans le cadre d'un programme européen de conservation des habitats forestiers (le réseau "Natura 2000"), la France se propose d'utiliser pour la première fois un instrument économique de régulation des pratiques de gestion forestière : la contractualisation. L'objet de ce document est d'examiner ex ante les possibilités de mise en oeuvre d'un tel outil. Pour cela, on rappelle d'abord le contexte politique, économique et social dans lequel se situe ce projet, puis on analyse les grands types de mesures qu'implique la protection de la diversité biologique en forêt et leurs conséquences sur la sylviculture et les revenus de la production de bois. On étudie ensuite la mise en place théorique de contrats en s'appuyant d'une part sur une hypothèse de production jointe (bois, biodiversité) d'autre part sur les grands types de contrats qu'il est possible d'envisager dans le cadre d'un modèle Principal-Agent avec aléa moral et sélection adverse. Dans une étape ultérieure, ces hypothèses seront testées par enquêtes auprès d'un certain nombre de propriétaires forestiers