Contester au nom du paysage : les recours contre les documents d'urbanisme
Résumé
Parmi les formes de contestation visant les politiques publiques en matière de gestion de l'espace, celles visant les décisions locales en matière d'urbanisme figurent sans doute au rang des plus fréquentes. L'étude du recours à la justice fournit un observatoire privilégié de ces litiges. Dans ces controverses, les enjeux se cristallisent fréquemment autour de ce qui tend à être considéré comme des réserves foncières potentielles, les espaces agricoles et naturels. Or, le droit de l'environnement et de l'urbanisme énonce un certain nombre de règles qui protègent ces espaces au titre de leur qualité paysagère. Quelles sont dès lors les ressources argumentatives à disposition des usagers des tribunaux pour contester " au nom du paysage " les choix effectués en matière de zonage ? C'est ce que nous souhaitons détailler ici, à partir d'une étude réalisée sur la région provençale.