Une affaire salée : la protection des indications géographiques protégées du sel face aux exigences nutritionnelles de la législation costaricienne
Résumé
Assurer la sécurité alimentaire et donc le droit à l'alimentation d'un peuple, suppose que l'on tienne compte de ses besoins nutritionnels spécifiques. La consommation du sel au Costa Rica illustre parfaitement cet aspect essentiel de la sécurité alimentaire. Ayant de caractéristiques géologiques particulières, le sel d'origine costaricienne et destinée à la consommation de la population locale, doit faire l'objet d'un ajout d'iode et de fluor dans des quantités bien définies pour répondre aux besoins nutritionnels locaux et éviter certaines maladies. Le même sort est réservé au sel importé, dont la composition doit être modifiée afin de répondre aux besoins nutritionnels spécifiques des costariciens. Quid du produit "couvert" par un signe de qualité, subissant une modification de sa composition et donc, de sa condition d'origine ? La question est de savoir si un produit tel que le sel ayant un signe de qualité, pourrait perdre sa valorisation. Notre étude porte sur l'opposition entre la valorisation des produits et l'obligation réglementaire de modifier leur composition du sel afin de répondre aux besoins nutritionnels d'une population déterminée.
Domaines
Droit
Origine : Accord explicite pour ce dépôt