Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle

Sylvie Thomasset-Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945968
  • IdRef : 060718501
Centre Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 30 septembre 2013-15:30:36

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

hal-00867835 , version 1 (30-09-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867835 , version 1

Citer

Sylvie Thomasset-Pierre. Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle : CA LYON, ch. civ. 1 A, 7 juin 2012 et 4 oct. 2012. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, pp.1. ⟨hal-00867835⟩

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