Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle : CA LYON, ch. civ. 1 A, 7 juin 2012 et 4 oct. 2012

Sylvie Thomasset-Pierre 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, pp.1
Liste complète des métadonnées

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00867835
Contributeur : Sylvie Thomasset-Pierre <>
Soumis le : lundi 30 septembre 2013 - 15:30:36
Dernière modification le : lundi 29 octobre 2018 - 16:24:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00867835, version 1

Collections

Citation

Sylvie Thomasset-Pierre. Chronique des arrêts de la Cour d'appel de Lyon en droit commercial et Propriété intellectuelle : CA LYON, ch. civ. 1 A, 7 juin 2012 et 4 oct. 2012. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, Cour d'appel de Lyon - Barreau de Lyon - Université Lyon 3 Jean Moulin, 2013, pp.1. 〈hal-00867835〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

117