Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Une solidarité envers et entre les communes

Résumé : L'étude du dispositif lié à la dotation de solidarité communautaire (DSC) souligne une nouvelle fois que l'intercommunalité reste avant tout le résultat d'un processus de négociation. En attestent la liberté de créer ou non la DSC ; celle de décider de son importance budgétaire comme des clefs de répartition et des critères de pondération. " Ici, l'ordre communautaire apparaît assez largement apprivoisé par les communes. Nonobstant, les phénomènes observés d'institutionnalisation de la DSC révèlent plutôt une dépendance réciproque ", soulignent Thomas Frinault et Hélène Reigner1. " En même temps que les élus communaux défendent les intérêts de leurs communes, ils se rendent partiellement dépendants d'un instrument communautaire. Le paradoxe est que cette dotation a favorisé l'intégration intercommunale au sens où elle a financièrement intéressé les communes, mais elle a également fini par peser sur le projet communautaire ". Aujourd'hui, la perspective d'une diminution des reversements DSC est d'autant plus crainte par les exécutifs communaux que le contexte financier se dégrade avec la stagnation des dotations d'Etat et le recul brutal des droits de mutation. Alors que tout a été fait dans l'intégration intercommunale pour manifester du respect pour les communes, la DSC semble révéler une tension forte entre le devenir des EPCI et des communes membres dont les besoins de financement en viennent à s'opposer.
Mots-clés : POLITIQUE
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00850898
Contributor : Ifsttar Cadic <>
Submitted on : Friday, August 9, 2013 - 2:27:20 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 10:20:29 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-00850898, version 1

Citation

Thomas Frinault, Hélène Reigner. Une solidarité envers et entre les communes. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2010, 85 (2), p21-27. ⟨hal-00850898⟩

Share

Metrics

Record views

273