A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Valérie Goesel-Le Bihan

doi:10.3917/rfdc.109.0089

Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2017

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

(1)

1

Valérie Goesel-Le Bihan

Fonction : Auteur
PersonId : 170696
IdHAL : valerie-goesel-le-bihan
IdRef : 034224424

Centre de droit constitutionnel

CV

Mots clés

proportionnalité contentieux constitutionnel techniques de protection des libertés conseil constitutionnel moyens de contrôle

Domaines

Droit

Valérie Goesel-Le Bihan : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-00826326

Soumis le : lundi 27 mai 2013-13:43:09

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Dates et versions

hal-00826326 , version 1 (27-05-2013)

Identifiants

HAL Id : hal-00826326 , version 1
DOI : 10.3917/rfdc.109.0089

Citer

Valérie Goesel-Le Bihan. A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?. Revue française de droit constitutionnel, 2017, 109, pp.89-102. ⟨10.3917/rfdc.109.0089⟩. ⟨hal-00826326⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDPL

138 Consultations

0 Téléchargements

A quoi sert le contrôle de l'adéquation dans la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Altmetric

Partager