Le contrat de soutien et d'aide par le travail - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2012

El contrato de apoyo y respaldo por el trabajo

Le contrat de soutien et d'aide par le travail

Olivier Poinsot

Résumé

Nueva herramienta contractual del derecho de las instituciones sociales y medicosociales, el contrato de apoyo y repaldo por el trabajo expresa las mutaciones de las políticas públicas en el marco de la acción social. Pero su régimen contribuye también al auge de une teoría mas global del convenio de estancia.
Nouvel outil contractuel du droit des institutions sociales et médico-sociales, le contrat de soutien et d'aide par le travail exprime les mutations des politiques publiques en matière d'action sociale. Mais son régime contribue également à l'émergence d'une théorie plus globale du contrat de séjour.
Fichier principal
Vignette du fichier
Droit_SantA_nA_17_-_Contrat_de_soutien_et_d_aide_par_le_travail.jpg.pdf (350.39 Ko) Télécharger le fichier
Origine : Accord explicite pour ce dépôt
Loading...

Dates et versions

hal-00759027 , version 1 (29-11-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00759027 , version 1

Citer

Olivier Poinsot. Le contrat de soutien et d'aide par le travail. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2012, 17, pp.276. ⟨hal-00759027⟩

Collections

UNIV-MONTPELLIER
167 Consultations
2117 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More