"LE DROIT A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Gazette de l'hôpital Année : 2011

"LE DROIT A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS"

Patrick Gaboriau

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00712559 , version 1 (27-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00712559 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. "LE DROIT A LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS". La Gazette de l'hôpital, 2011, décembre, pp.11. ⟨hal-00712559⟩
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More