" La nouvelle définition des droits exclusifs ou spéciaux au sens de la directive secteurs " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Contrats et marchés publics Année : 2008

" La nouvelle définition des droits exclusifs ou spéciaux au sens de la directive secteurs "

Jean-Philippe Kovar
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766354
  • IdRef : 095061606
Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

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Soumis le : lundi 25 juin 2012-15:24:52

Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-14:48:24

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Dates et versions

hal-00711711 , version 1 (25-06-2012)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00711711 , version 1

Citer

Jean-Philippe Kovar. " La nouvelle définition des droits exclusifs ou spéciaux au sens de la directive secteurs ". Contrats et marchés publics , 2008, 3, pp.6-10. ⟨hal-00711711⟩

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