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Article Dans Une Revue JPS Lamy Année : 2001

" Un régime pour le travail indépendant : une autre lecture des décisions requalifiant les contrats de location de Véhicule équipé taxi "

Patrick Gaboriau
Droit médical et de la santé

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Soumis le : jeudi 21 juin 2012-10:05:34

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hal-00710546 , version 1 (21-06-2012)

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  • HAL Id : hal-00710546 , version 1

Citer

Patrick Gaboriau. " Un régime pour le travail indépendant : une autre lecture des décisions requalifiant les contrats de location de Véhicule équipé taxi ". JPS Lamy, 2001, 91, pp.4. ⟨hal-00710546⟩

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